JÉRÔME MOULIN EURL

Siège social

2 rue Jean de Bernuy – 31100 Toulouse
Tél. : 06 63 11 76 81
jerome@cabinet-moulinl.fr

NUMÉRO ORIAS

15 005 192 auprès de l’ORIAS consultable sur le site www.orias.fr

CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIER (CIF)

Cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, est exercée en tant que membre de la CNCEF Patrimoine 103 boulevard Haussmann – 75008 Paris, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE

Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 61 rue Taitbout,75346 Paris Cedex 9.
Garantie financière : dans le cadre de cette activité Jerome Moulin EURL bénéficie d’une garantie conforme à l’article L512-7 du Code des Assurances de 117 633 euros auprès de Zurich Insurance PLC – 112 Avenue de Wagram – 75017 Paris.

AUTRES ACTIVITÉS

Transactions Immobilières (sans maniement de fonds) : cette activité, régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s’y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle n° CPI 3101 2015 000 002 256 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de la Haute-Garonne le 2 décembre 2021.
Garantie financière : Dans le cadre de cette activité, Jerome Moulin EURL bénéficie d’une garantie financière, conformément à l’article 35 modifié du décret 72-678 du 20 juillet 1972 de 110 000 euros auprès de Zurich Insurance PLC – 112 Avenue de Wagram – 75017 Paris.

RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Garantie financière et Responsabilité Civile Professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances

RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement au Conseiller afin de trouver une solution amiable. La réclamation s’effectuant, sur le support durable, est adressée à : Jerome Moulin EURL – 2 rue Jean de Bernuy  – 31100 Toulouse – jerome@cabinet-moulin.fr

JEROME MOULIN EURL s’engage à :

Accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables
Puis à y répondre dans un délai, de deux mois à compter de la réception de la réclamation.
En cas de litige et si la réponse apportée à sa réclamation ne lui apparaît pas satisfaisante, le client consommateur peut ensuite saisir le médiateur de la consommation suivant en vue de la résolution amiable :
Au titre de l’activité de conseiller en investissements financiers :
Le Médiateur :
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Au titre des autres activités :
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 

27, avenue de la Libération 

42400 SAINT-CHAMOND

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de ses prestations, JÉRÔME MOULIN EURL est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JÉRÔME MOULIN EURL s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre JÉRÔME MOULIN EURL et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de JÉRÔME MOULIN EURL sont les suivants : MOULIN Jérôme – 06 63 11 76 81 – GDP 2 rue Jean de Bernuy – 31100 Toulouse
jerome@cabinet-moulinl.fr

Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy
TSA 80715
75331 PARIS CEDEX 07

MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Le client est informé qu’il peut obtenir, à tout moment, d’une mise à jour de ces différentes informations auprès de JÉRÔME MOULIN EURL.

HÉBERGEMENT DU SITE

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